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Le rendement potentiel de la SCPI pourra être impacté par la fiscalité appliquée dans les pays dans lesquels elle détient des actifs et/ou l’existence ou pas de conventions fiscales que la France aurait pu conclure avec eux. Les revenus immobiliers de source européenne (revenus fonciers et plus-values immobilières) sont en principe imposables dans l’Etat où les immeubles sont situés (l’Etat de source). En présence de conventions fiscales, des mécanismes visant à éviter une nouvelle imposition de ces revenus dans l’Etat de résidence entre les mains des associés résidents de France pourront être mis en œuvre (pour les associés personnes physiques qui bénéficieront, sous certaines conditions, principalement d’un crédit d’impôt ou d’une exonération, tout en maintenant la progressivité de l’impôt sur les autres revenus de l’associé imposé en France et pour les personnes morales qui peuvent en principe se prévaloir d’une exonération (cf paragraphe 4 A et B « de la note d’information » « Fiscalité des revenus et des plus-values de source européenne »). Les dispositions fiscales en vigueur sont susceptibles d’être modifiées quelle que soit la législation du pays d’investissement. Chaque associé doit analyser son projet d’investissement en fonction de sa propre situation fiscale, de son taux d’imposition et de la composition de ses revenus.

Tout associé a le droit de se retirer de la SCPI (à l’exception des sponsors) dans les limites des clauses de variabilité fixées par les Statuts. La SCPI ne garantit pas la revente des parts, ni le retrait, la sortie n’étant possible que dans le cas de l’existence d’une contrepartie. En l’absence de contrepartie, vous pourriez ne pas pouvoir céder vos parts ou pourriez devoir accepter un prix inférieur au prix de retrait.

Les conditions de cession (délais, prix) peuvent varier en fonction de l’évolution à la hausse comme à la baisse du marché de l’immobilier et du marché des parts de SCPI. L’associé qui souhaite se séparer de ses parts dispose des possibilités suivantes :

• Le remboursement/retrait de ses parts
• La demande de cession de ses parts sur le marché secondaire
• La cession directe de ses parts sans intervention de la Société de Gestion à des conditions librement débattues entre le cédant et le cessionnaire.

La société de gestion prélèvera une commission de 5 % HT (soit 6% TTC) du montant remboursé en cas de retrait de parts détenues depuis moins de cinq (5) ans révolus.

Cette commission sera prélevée directement par la société de gestion sur le prix de retrait versé à l’associé retrayant.

Par exception, la Société de Gestion ne prélèvera pas de commission de retrait en cas de retrait d’un associé ou de ses ayants-droits titulaires de parts détenues depuis moins de cinq (5) ans se trouvant dans l’une des situations suivantes :

• Décès
• Invalidité
• Décès de l’époux ou du partenaire de Pacs
• Expiration des droits aux allocations chômage
• Situation de surendettement déclarée par la commission de surendettement des particuliers.

*Conditions de souscriptions et frais*

Prix de souscription et prix de retrait : Prix de la part de 50 €. Soit une valeur nominale de 40 €, et une prime d’émission de 10 €.

Minimum de souscription : 20 parts.

Durée minimale recommandée : 8 ans de placements au minimum.

Jouissance des parts : Les parts portent jouissance pour les souscripteurs à compter du premier jour du sixième mois suivant la réception intégrale des fonds par la société et sous réserve de réception d’un dossier complet et conforme.

L’associé qui souhaite se séparer de ses parts peut demander la cession de ses parts soit sans intervention de la société de gestion soit sur le marché secondaire par confrontation en cas de blocage du marché des parts demander le remboursement de ses parts qui n’intervient qu’en contrepartie d’une souscription correspondante.

Le Taux de rendement interne (TRI) n’est pas garanti ;
il indique la rentabilité d’un investissement sur une période donnée (10 ans ici) en tenant compte du prix acquéreur, des revenus perçus sur la période d’investissement et de la valeur de retrait. Il ne prend pas en considération les cessions de parts conclues de gré à gré.  
Le taux de rendement cible est la division du dividende brut, avant prélèvements libératoires et autre fiscalité payée par le fonds pour le compte de l’associé en France et à l’étranger, estimé au titre de l’année N par le prix de souscription. Taux calculé pour une part en pleine jouissance et en pleine propriété du 1er janvier au 31 décembre. L’objectif non garanti annoncé est fourni à titre d’illustration uniquement et est basé sur une estimation des performances futures à partir des conditions actuelles. Il ne constitue pas un indicateur exact. Ce que vous obtiendrez dépendra de l’évolution du marché et de la durée pendant laquelle vous conserverez l’investissement ou le produit. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La liquidité est limitée. La situation passée des locataires ne préjuge pas de leur solidité future.

15 % TTI maximum du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets de la SCPI répartie comme suit : 10,8 % TTI au titre de la gestion administrative couvrant tous les frais de bureaux et de personnel nécessaires à l’administration de la société. 3,5 % HT (4,2 % TTC au taux de TVA en vigueur) au titre de la gestion afférente à l’exploitation des immeubles. Par exception la première échéance couvrira la période écoulée entre la date de constitution de la SCPI et le 31 décembre.

• À 4 % TTI maximum du prix d’acquisition ou du prix de cession (hors taxes, hors droits et hors frais) de l’actif immobilier acquis (y compris en l’état futur d’achèvement) ou cédé.
• À 4 % TTI maximum de la valeur conventionnelle (hors taxes, hors droits et hors frais) des actifs immobiliers retenue pour le calcul du prix d’acquisition des droits sociaux acquis ou cédés des sociétés qui détiennent lesdits actifs immobiliers, au prorata de la participation dans lesdites sociétés acquise ou cédée par la société.

La société de gestion prélèvera une commission de 5 % HT (soit 6% TTC) du montant remboursé en cas de retrait de parts détenues depuis moins de cinq ans révolus.

Il est dû à la société de gestion à titre de rémunération de sa mission de suivi et de pilotage des travaux, une commission égale à 5 % HT maximum (soit 6 % TTC au taux de TVA en vigueur) du montant toutes taxes comprises des travaux effectivement réalisés. La SCPI pourrait réaliser les travaux à travers une filiale ou une société dans laquelle, elle aura des participations, seule ou conjointement avec une société externe.

• Cession de parts de gré à gré et mutation de parts : frais de 100 € TTI quel que soit le nombre de parts cédées.
• Cession de parts réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente : 6 % TTI du montant revenant au cédant et à la charge de l’acquéreur (commission exonérée en vertu de l’article 135 paragraphe 1, sous g) de la directive 2006/112/CE du conseil du 28 novembre 2006). En plus des droits d’enregistrement, au taux de 5 % (taux actuellement en vigueur), calculés sur le prix de cession des parts au taux en vigueur au moment de la cession.